Comment fonctionne une assurance-crédit ?

​​​Quelle garantie vous apporte votre contrat ?

La couverture contre le risque de non-paiement lié aux crédits clients à court terme accordés à vos clients lors de ventes de marchandises ou de prestations de services.

Sur qui porte la garantie ?

Sur vos clients, qu’ils soient situés au Maroc ou à l’étranger, à l’exception notamment des particuliers et des entreprises liées à la votre.

Comment fonctionne la garantie ?

Vos clients sont classés en deux catégories :

• Clients « non-dénommés » - jusqu’à un seuil de découvert prévu dans votre contrat : vous êtes garanti sans demande d’agrément préalable de votre part.
• Client « dénommés » - au delà du seuil de découvert prévu dans votre contrat : le niveau de garantie est fixé individuellement par client en fonction de vos besoins et de nos éléments d’appréciation.

NB : Le délai maximum de paiement est déterminé avec vous à la signature de votre contrat et dépend des usages de votre profession. Vos échéances initiales peuvent toutefois êtres prolongées de 45 jours.

Que faire en cas d’impayé ?

Transmettez-nous une demande d’intervention contentieuse, nous prendrons totalement en charge les actions de recouvrement de votre créance.

Vous disposez pour cela :

• D’un délai maximum de 90 jours à compter de l’échéance impayée.
• D’un délai maximum de 180 jours à compter de l’échéance impayée pour les créances de faible niveau.

En cas de procédure collective, ce délai est ramené à :

• 15 jours pour les clients situés au Maroc
• 30 jours pour les clients situés à l’étranger.

Vous pouvez également nous confier le recouvrement de vos créances non garanties.

Quelles sont les modalités d’indemnisation ?

Dès réception de votre demande d’intervention contentieuse, vous êtes indemnisé :

• Dans le mois suivant un délai de carence prévu dans votre contrat (généralement 3 à 6 mois)
• Pour vos clients en procédure collective, l’indemnisation peut avoir lieu dans le mois qui suit le jugement de redressement ou liquidation judiciaire.

A hauteur de :

Pour vos opérations facturées TTC :

• 75% du montant TTC ou 85% du montant HT garanti s’il s’agit d’un client « dénommé ».
• 50% du montant HT garanti s’il s’agit d’un client « non-dénommé ».

Le montant maximum d’indemnité pouvant être versé au titre d’un exercice d’assurance vous est indiqué dans votre contrat (généralement 20 fois la prime annuelle).

Comment est calculée la prime annuelle ?

En taux de prime, exprimé en « pour mille », applicable à votre chiffre d’affaires assurable.

Quelle est la durée de votre contrat ?

1 à 3 ans, renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance. Il peut être résilié à chaque échéance moyennant un préavis de 3 mois.